Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») sont applicables exclusivement à la vente en ligne des Produits du site Internet immodiaspora.com, site de la société Group Ermis.

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent exclusivement les contrats de vente en ligne des Produits du site immodiaspora.com, aux acheteurs ayant la qualité de consommateurs (ci-après le Client ») et constituent avec le bon de Commande, les documents contractuels opposables aux parties, à l’exclusion de tous autres documents, prospectus, catalogues ou photographies des Produits qui n’ont qu’une valeur indicative.

Les CGV sont mises à la disposition des Clients sur le présent Site, où elles sont directement consultables.

Nous vous recommandons de prendre le temps de lire les CGV car elles régissent les relations contractuelles liées à votre utilisation de notre Site et aux services qui y sont proposés. En cochant la case prévue à cet effet vous indiquez avoir pris connaissance de nos Conditions Générales de Vente et les accepter.

Toute Commande effectuée sur le Site internet nécessite que le Client accepte préalablement et sans réserve les CGV dans leur ensemble. En cas de désaccord avec les termes et conditions des CGV, le Client ne doit pas utiliser le Site internet.

Seules les personnes juridiques capables de souscrire des contrats concernant les Produits proposés à la vente sur le Site Internet peuvent passer Commande sur le Site Internet. Lors de la passation de la Commande, le Client garantit avoir la pleine capacité juridique pour adhérer aux Conditions Générales de Vente, passer Commande et conclure la vente.

Les termes et expressions identifiés par une majuscule dans les présentes Conditions Générales de Vente ont la signification indiquée ci-après (qu’ils soient employés au singulier ou au pluriel) : •   Conditions Générales de Vente ou CGV » : désignent le présent document,
•   Commande » : désigne l’ordre d’achat du Client portant sur un ou plusieurs Produit(s) passé par utilisation du Site Internet,
•   Site Internet » : désigne le site internet accessible à l’adresse immodiaspora.com
•   Produit » : désigne un produit offert à la vente sur le Site Internet,
•   Client » : désigne une personne physique majeure consommatrice qui utilise le Site Internet et acquiert un ou plusieurs Produit(s), pour ses besoins personnels, par le biais du Site Internet en ayant préalablement adhéré aux Conditions Générales de Vente.

Sur notre Site, chaque Produit disponible à l’achat est décrit sur une page Produit qui lui est spécifique. Nous nous efforçons de représenter l’intégralité des caractéristiques des Produits le plus fidèlement possible à l’aide de photographies et des descriptions fournies par les fournisseurs ou les fabricants.

Avant de passer Commande, nous vous invitons donc à bien étudier la description et les caractéristiques du Produit.

Les photographies illustrant les Produits ne constituent pas un document contractuel.

Nous avons adopté une politique de développement continu des Produits afin de vous proposer ce que nous considérons le meilleur au meilleur prix. Nous nous réservons donc le droit de modifier les prix et spécifications ainsi que tout service lié aux Produits et ce, en tout temps et sans préavis.

•   Tous nos prix sont affichés en euros (€) ou dollar USA ($) TTC et doivent être réglés (ainsi que toute taxe applicable en ce compris tous droits et taxes acquittés en votre nom et pour votre compte) en euros (€) ou dollar USA ($). Ils n’incluent pas les frais liés à l'accomplissement des formalités administratives du pays hôte des produits vendus ou tout frais supplémentaire éventuel. Ces frais supplémentaires seront ajoutés sur la page récapitulative avant validation définitive de la Commande et figureront également sur votre page de confirmation de Commande.

•   Nous nous réservons le droit de modifier les prix à tout moment, tout en vous garantissant l’application du prix en vigueur au jour de la Commande.

•   Si vous avez la moindre question ou le moindre commentaire à nous soumettre, n’hésitez pas à nous contacter à l’adresse email suivante : service-clients@immodiaspora.com.

Les Produits présents sur notre Site peuvent faire l’objet de promotion pour une période bien définie et spécifiée sur la page Produit.

Néanmoins, afin de vous donner accès au meilleur choix possible de Produits, la durée de promotion des Produits les plus demandés peut être prolongée. La prolongation sera alors indiquée sur la page Produit.

Les offres de ventes en ligne présentées sur le Site sont ouvertes aux Clients dans le monde, pour des livraisons en Afrique.

Les offres de vente en ligne présentées sur le Site sont valables, à défaut d’indication de durée particulière, tant que les Produits figurent dans le catalogue électronique.

L’acceptation de l’offre par le Client est validée, conformément au procédé du double clic, par la confirmation de la Commande.

Les Commandes sont passées et reçues uniquement via Internet et traitées par la société Group Ermis.

Pour passer Commande, vous devez, après avoir rempli votre panier virtuel en indiquant les Produits sélectionnés et les quantités souhaitées, cliquer sur le bouton « commander » et fournir les informations relatives à la livraison et au mode de paiement.

Avant de cliquer sur le bouton « Valider la Commande », le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa Commande et son prix total et de revenir aux pages précédentes pour corriger d’éventuelles erreurs ou éventuellement modifier sa Commande.

La confirmation de la Commande entraîne acceptation des CGV et formation du contrat.

Un courrier électronique accusant réception de la Commande et de son paiement est envoyé par la Société dans les meilleurs délais.

Tout Produit faisant partie de la même Commande qui ne figurerait pas dans l’email de confirmation de Commande que nous vous avons envoyé ne fait pas partie de ce contrat.

Avant de passer Commande sur notre Site, il vous incombe de vérifier et déterminer votre pleine capacité à recevoir les Produits et notamment de vous assurer que le Produit commandé pourra vous être livré sans encombre.

Toutes les informations requises sur la page avant validation de la Commande doivent être renseignées avec précision et exactitude. Nous ne saurions être tenus responsables d’un retard de livraison dû à une erreur liée aux informations fournies. Tout frais ou coût supplémentaire éventuel lié à des complications ou des retards de livraison sera par conséquent ajouté à la facture de votre Commande.

Toute modification (et notamment modification de l’adresse de livraison, orthographe d’un nom, de votre numéro de téléphone ou toute autre information particulière) de votre Commande après confirmation de celle-ci par nos services, est soumise à notre acceptation.

Nous vous indiquerons alors si elle est envisageable et quels seront les changements et frais supplémentaires éventuels.

Nous nous réservons le droit de refuser toute Commande pour des motifs légitimes et, plus particulièrement, si les quantités de Produits commandés sont anormalement élevées pour des acheteurs ayant la qualité de consommateur ou en cas de problème de paiement.

Nous nous réservons la faculté de demander toute pièce complémentaire justifiant de votre identité que nous estimerions nécessaire.

Nous nous réservons également le droit de refuser toute Commande dans l’hypothèse où le prix affiché (et payé par le Client) serait inexact ou dérisoire en raison d’un dysfonctionnement technique ou informatique.

Nous vous rappelons que, si vous souhaitez annuler votre Commande, vous disposez (en application de l’article L.121-20 du Code de la consommation) d’un délai de rétractation de 14 jours francs à compter de la réception de la Commande, pour demander le retour des Produits.

Vous devrez alors en informer notre service client, sous 14 jours francs à compter de la réception des Produits, en envoyant un email à l’adresse email suivante : service-clients@immodiaspora.com

La commande sera remboursée intégralement.

Nous nous efforçons de répondre aux emails sous deux jours ouvrés à compter de leur réception. Notre service clients vous contactera ensuite pour vous expliquer toutes les modalités.

La Commande ne sera considérée comme définitive qu’à compter de l’envoi par la Société au Client de l’email de confirmation visé ci-dessus, et la vente du ou des Produit(s) ne sera constatée qu’après le paiement total du prix correspondant par le Client.

L’archivage des communications, des bons de Commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à constituer une copie fidèle et durable.

Ces communications, bons de Commande et factures peuvent être Produits à titre de preuve du contrat.

Nous travaillons tous les jours à vous fournir les Produits alliant la meilleure qualité au meilleur prix, et nous souhaitons que vous soyez satisfait(e) du Produit commandé sur notre Site.

Toutefois, nous vous rappelons que, si vous souhaitez annuler votre commande, vous disposez (en application de l’article L.121-20 du Code de la consommation) d’un délai de rétractation de sept (14) jours francs à compter de la réception de la Commande.

Vous devrez alors en informer notre service client, sous 14 jours francs à compter de la date de validation de la commande, en envoyant un email à l’adresse email suivante : service-clients@immodiaspora.com

Nous nous efforçons de répondre aux emails sous deux jours ouvrés à compter de leur réception. Notre service client vous contactera ensuite pour vous expliquer toutes les modalités.

La commande sera remboursée intégralement à l'exception des frais de retours et frais d'annulation.

S’il arrive qu’une Commande ait du retard ou ne puisse être traitée par le vendeur final pour quelque raison que ce soit, nous ferons le maximum pour vous en informer rapidement.

Dans l’hypothèse où le vendeur final que nous avons choisi déciderait qu’il lui est impossible de fournir un Produit spécifique répondant à nos exigences de qualité, nous le retirerions dès que possible de notre Site.

Si vous avez commandé ce Produit en particulier, nous vous en informerons dès que possible et dans l’hypothèse où votre Commande serait annulée, nous procéderons à votre remboursement intégral.

Pour régler votre commande, vous disposez de l'ensemble des modes de paiement proposés lors de la validation finale du bon de commande :
•   Carte bancaire,
•   Compte PayPal,
•   Paiement hors ligne : remise en mains propre, virement. En outre, la société offre, dans le cadre de sa politique d'inclusion financière, la possibilité de payer en une ou plusieurs fois.

Le paiement de la Commande par le Client est irrévocable, sous réserve de la faculté de rétractation.

La vente sera ensuite soumise au traitement dès que vous cliquerez sur le bouton « Confirmer la Commande ». Vous recevrez un email de notre part confirmant la vente, la disponibilité du Produit et la date de livraison moyenne à prévoir.

Nous nous réservons le droit de refuser de traiter une transaction pour quelque raison que ce soit ou de refuser le service à quiconque à tout moment et à notre seule discrétion.

Nous ne saurions être tenus responsables envers vous ou un tiers d’avoir refusé de traiter une transaction ou de suspendre toute transaction après que le traitement ait commencé.

Les Produits commandés demeurent la propriété de la Société jusqu’à complet paiement du prix de vente.

De convention expresse et sauf report accordé par la Société, tout défaut ou retard de règlement entraînera (i) l'exigibilité immédiate de toute somme restant due, quelle que soit la date d'échéance prévue, sans formalité aucune ni mise en demeure préalable, (ii) le versement par le Client d’intérêts de retard au taux de trois fois le taux d’intérêts légal en vigueur (ce taux sera actualisé selon les textes et conditions financières en vigueur), et (iii) le paiement d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement fixée à 50 euros.

En cas de livraison et de défaut de paiement, la Société a le droit de revendiquer la propriété des Produits commandés, le Client s’engageant à restituer tout Produit non payé, tous les frais étant alors à sa charge.

Nous vous livrons partout en Afrique.

Les frais de livraison varient en fonction du lieu de livraison. Des frais supplémentaires peuvent être ajoutés à la Commande pour toute livraison prévue dans un endroit isolé ou difficile d’accès qui demanderait une attention particulière. Les frais qui sont calculés en fonction de l’adresse de livraison seront indiqués sur la page récapitulative avant paiement de la Commande.

L’adresse de livraison désignée par le Client peut être différente de l’adresse de facturation.

Le délai de livraison peut varier en fonction des Produits commandés, de la quantité de commandes . Toutes les estimations de délai données au moment de la validation et de la confirmation de la Commande sont sujettes à modification. En cas de modification du délai de livraison, nous ferons de notre mieux pour vous contacter et vous informer de tout changement. En tout état de cause.

La Diaspo.com propose également à ses clients un outil de suivi en ligne qui leur permet de suivre l’état de progression de leur Commande. Nous nous efforçons de rendre cet outil le plus précis possible à l’aide des informations à notre disposition.

Les Produits sont livrés à l’adresse indiquée sur le bon de Commande.

Toute réclamation d’erreur de livraison doit être formulée par le Client à la Société le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison.

Les Produits retournés doivent nous être renvoyés dans leur emballage d’origine ou dans un emballage équivalent.

La responsabilité de la Société ne peut être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due, soit au fait de l’acheteur, soit au fait insurmontable et imprévisible d’un tiers au contrat, soit à la force majeure.

Aucune réglementation propre au pays de livraison et/ou de consultation du Site Internet ne pourra être opposée à la Société.

La résolution de la Commande dans les cas prévus aux présentes CGV sera prononcée par lettre recommandée avec accusé de réception et sera acquise de plein droit sans formalité judiciaire.

En cas de litige, la loi appliquée sera celle en vigueur dans le pays où est situé le siège social de notre société.

Si vous souhaitez être mis en relation avec notre service clients, vous pouvez nous soit nous contacter via notre formulaire en ligne, nous envoyer un email service-clients@immodiaspora.com.